Mentions légales
Les présentes mentions légales concernent le site internet accessible à l’adresse :
https://moveo-app.com/
Ci-après dénommé « Moveo » ou « le Site ».
Éditeur du site
Le site Moveo est mis à disposition par :
Alliance CFE-UNSA Énergies
Société GRDF – Bâtiment KER17
17 rue des Bretons
93210 Saint-Denis
Contact : cfecgc-servicegaz@grdf.fr
Directeur de publication
Alliance CFE-UNSA Énergies
Objet du site
Moveo est un service mis à disposition par l’Alliance CFE-UNSA Énergies.
Le site a notamment pour objet de faciliter la consultation et la visualisation des opportunités de mobilité interne au sein des entreprises des IEG.
Le site peut également diffuser des informations, actualités, services, communications, publications ou contenus liés à l’activité de l’Alliance CFE-UNSA Énergies et de sa sections syndicales, notamment en matière de mobilité professionnelle, d’accompagnement des salariés, de représentation syndicale, d’information sociale, de communication syndicale, de dialogue social, d’élections professionnelles, de conditions de travail et plus généralement de toute thématique en lien avec la vie de l’entreprise et les missions de l’organisation syndicale.
Moveo constitue un outil complémentaire destiné à faciliter l’accès à certaines informations. Il ne constitue pas un service officiel des entreprises des IEG et n’est ni exploité ni administré par celles-ci.
Le site est réservé aux collaborateurs des entreprises des IEG ainsi qu'aux personnes disposant d'un accès valide au service dans le cadre de leurs fonctions, de leur activité professionnelle, de leur formation, de leur parcours d'intégration ou plus généralement de toute autorisation d'accès accordée par les administrateurs du service.
Hébergement et services techniques
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé.
Certaines fonctionnalités du service reposent sur des prestataires techniques tiers assurant notamment l’hébergement, l’authentification des utilisateurs et l’envoi des courriers électroniques.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Moveo, notamment :
- l’architecture du site ;
- la conception graphique ;
- les développements informatiques ;
- les fonctionnalités ;
- les bases de données ;
- les contenus ;
- les éléments visuels ;
- les documents et publications ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou représentation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Il est notamment interdit :
- de reproduire ou réutiliser le fonctionnement du site ;
- de copier ou réutiliser les développements réalisés ;
- d’extraire massivement les données présentées ;
- d’utiliser des procédés automatisés de collecte de données ;
- de contourner les mesures de protection ou de sécurité mises en place ;
- de reproduire tout ou partie du contenu du site dans un autre service ou outil similaire sans autorisation préalable.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur Moveo sont fournies à titre informatif.
Aucune fréquence de mise à jour n’est garantie. Les mises à jour sont réalisées selon les disponibilités des administrateurs du service.
Certaines informations peuvent être incomplètes, différées, modifiées ou ne plus être à jour au moment de leur consultation.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables de la vérification des informations auprès des outils officiels de mobilité interne des entreprises des IEG avant toute démarche ou candidature.
L’Alliance CFE-UNSA Énergies ne saurait être tenue responsable :
- d’une offre absente du site ;
- d’une mise à jour tardive ;
- d’une information inexacte ou incomplète ;
- d’une candidature non déposée ;
- d’une opportunité professionnelle manquée ;
- d’une indisponibilité temporaire du service ;
- de toute décision prise sur la seule base des informations affichées sur Moveo.
Disponibilité du service
L’accès à Moveo peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou pour tout autre motif technique.
Aucune garantie de disponibilité permanente n’est accordée.
L’Alliance CFE-UNSA Énergies se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées sans préavis.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.